Le big bazar

Que se passe-t-il quand l’acheteur ne paye pas son enchère ?

Posted in Société bazar by Sarrdanapale on mars 4, 2009

« Adjugé vendu: dans l’immense majorité des cas (fort heureusement !) surtout pour les grandes ventes, l’acheteur paye. Parfois, comme lundi 2 mars dans l’affaire des bronzes chinois de la collection Bergé-YSL, ce n’est pas le cas. Plusieurs solutions et peu de représailles à craindre pour le mauvais payeur. En France, la vente aux enchères est réglementée par la loi du 10 juillet 2000 codifiée au Code de Commerce et spécialement par les articles du Livre III, Titre II, Des ventes aux enchères publiques. Les défauts de paiement sont traités par l’article L321-14. »

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